Amendement N° 6 (Adopté)
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(1 amendement identique : 20 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Dosière.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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