Amendement N° 354 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 1271 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Tetart.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑1 est complétée par les mots : « ou une maquette de ville »; ».
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une meilleure compréhension des enjeux liés à l'aménagement urbain, et plus particulièrement dans le cadre de la reconstruction de la ville sur elle-même, l'utilisation d'une maquette en trois dimensions (classique ou numérique) est essentielle et constitue un outil de concertation et de dialogue.
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