Amendement N° 2878 (Tombe)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.