Amendement N° 120 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Denaja.
I. – À la première phrase l'alinéa 1, substituer aux références :
« 21‑1 et 53 »,
les références :
« 15 et 21‑2 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux références :
« 23 et 24 »,
les références :
« 22 et 24 ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'erreurs de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.