Amendement N° 316 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Mallé.
À la première phrase de l'alinéa 66, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et le président du conseil régional d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d'Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d'intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.
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