Amendement N° 366 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer les alinéas 24 à 29.
Exposé sommaire :
Ces dispositions accordent à la métropole du Grand Paris des pouvoirs excessifs, à l'encontre du mouvement de décentralisation et à l'objectif de développement local.
La création, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des zones d'activités de la région capitale relèveraient de sa compétence. Les communes et intercommunalités seraient dépossédées de compétences stratégiques.
Les auteurs de cet amendement refusent une technocratie imposée par le haut s'imposant à marche forcée dans les communes, sans tenir compte des aspirations des habitants.
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