Amendement N° 369 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 62.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent la logique du plan de rationalisation visant à réduire les services publics pour répondre aux politiques d'austérité.
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