Amendement N° 370 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.
Supprimer les alinéas 63 à 116.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement soutiennent que la création d'une métropole parisienne efficace et solidaire doit s'appuyer sur les EPCI à fiscalité propre existants et en voie de constitution. Cette organisation du territoire permet de doter ces collectivités d'une autonomie financière. Elle conforte la participation démocratique des citoyens amenés à voter en 2014 pour leurs conseillers communautaires au suffrage direct pour la première fois.
Cet amendement vise par conséquent à supprimer les dispositions instaurant les conseils de territoire.
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