Amendement N° 413 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
Supprimer les alinéas 54 à 61.
Exposé sommaire :
En matière d'habitat c'est à une échelle de proximité (commune ou département) et non à l'échelle de la métropole qu'il est possible d'appréhender les besoins à satisfaire et de répondre spécifiquement aux demandes locales des jeunes, des personnes âgées, des ménages. C'est pourquoi les communes ne peuvent se contenter d'être spectateur en ne donnant qu'un avis.
La compétence de l'habitat est essentielle dans l'équilibre des collectivités et la commune doit rester un acteur principal des actions en matière d'habitat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.