Amendement N° 414 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Fromantin.
I. – À la première phrase de l'alinéa 61, substituer au mot :
« six »
les mots :
« trois ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la mutation importante que représente la métropole et des conséquences potentielles d'une recentralisation de l'action en matière de logement social, il est indispensable qu'une étape de renouvellement formel, accompagné d'une analyse approfondie des résultats, soit prévue dans le texte.
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