Amendement N° 474 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(5 amendements identiques : 247 361 403 460 509 )

Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche, M. Lamour, M. Debré.

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Exposé sommaire :

Cet article témoigne de l'incapacité du Gouvernement à conduire des réformes structurelles.

Il se montre incapable d'écouter les élus locaux de Paris Métropole pourtant réunis dans une démarche de projet au-delà des sensibilités politiques. Il s'agit d'un texte technocratique imposé par le haut et qui répond à une logique partisane.

Il se montre ensuite incapable de présenter un texte juridiquement fiable en procédant par la voie d'amendements improvisés et par autorisation de recourir à des ordonnances : les habitants de la métropole de Paris méritent mieux !

Il se montre aussi incapable de maîtriser la dépense publique. Le projet de loi en général et la métropole de Paris en particulier ne font l'objet d'aucune étude d'impact financier. Chacun aura compris, l'empilement des structures annonce l'empilement des impôts. Pour la cotisation foncière des entreprises, une étude de Paris Métropole annonce une hausse considérable, +35 %. En cas d'harmonisation de l'ancienne part départementale de la taxe d'habitation, les Parisiens connaîtraient une hausse de cette taxe à hauteur de 2,5 points. Le choc de complexité, c'est maintenant. Le choc fiscal, c'est tout de suite après.

Il se montre tout aussi incapable de percevoir le besoin de proximité et de bienveillance ressenti par les habitants d'une métropole à l'heure de la mondialisation. La métropole devrait être recentrée sur des compétences stratégiques et laisser s'exercer les compétences de la vie quotidienne au plus près du terrain par des élus attentifs et disponibles. D'ailleurs, le citoyen est totalement exclu de ce projet alors que la création d'une telle structure aurait pu conduire à une vaste concertation des acteurs du territoire (habitants, entreprises, associations, …).

Il se montre enfin incapable de concevoir un projet d'avenir, préférant instituer de façon autoritaire une bureaucratie couteuse et complexe à un projet fondé sur la participation et l'innovation, et renforçant l'attractivité de la ville-monde Paris.

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