Amendement N° 524 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 42, substituer au mot :

«  votes »

le mot :

«  suffrages ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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