Amendement N° 578 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 42, substituer aux mots :
« commissions départementales de la coopération intercommunale des départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines »,
les mots :
« membres des commissions départementales de la coopération intercommunale des mêmes départements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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