Amendement N° 580 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux références :

«  aux articles L. 123‑1 et suivants »

les références :

«  au chapitre III du titre II du livre Ier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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