Amendement N° 583 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots :
« aux troisième à dix-neuvième alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Le projet de loi « ALUR » divise l'article L. 302‑1 du code de l'urbanisme en paragraphe. Il convient donc de permettre la compatibilité du présent article avec ces dispositions en cours de modification.
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