Amendement N° 586 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le projet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le sujet de la phrase précédente est le conseil de la métropole.
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