Amendement N° 14 (Sort indéfini)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Fort, Mme Duby-Muller, M. Goujon.

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

«  permettant l'accès à un parcours de sortie de la prostitution et organisant la sensibilisation aux dommages de la prostitution ».

Exposé sommaire :

L'objectif affiché par le titre initial de la proposition de loi est le bon : pour être efficace, il s'agit d'impliquer tous les éléments de la chaîne prostitutionnelle.

Cependant, en supprimant le racolage passif sans proposer d'outil supplémentaire de lutte contre les réseaux, en remettant à plus tard l'ajout de mesures relatives à la cybercriminalité spécifiques à la prostitution, en prévoyant une pénalisation du client aux contours incertains, la proposition de loi, en l'état, manque sa cible.

Ce nouveau titre tient néanmoins à saluer les avancées que la proposition de loi porte, autant en matière d'accompagnement social des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution, qu'en matière de sensibilisation aux dommages de la prostitution.

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