Amendement N° 211 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Germain.
Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants :
« Sous-section 3 bis
« Reconnaissance des compétences acquises
« Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L. 335-5. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.
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