Amendement N° 378 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« privé »,
insérer les mots :
« de cinquante salariés et plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne rendre le compte pénibilité obligatoire que pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.