Amendement N° 142 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 39, substituer aux mots :

«  aux deuxième et troisième lignes du tableau, à l'avant-dernier alinéa »

les mots :

«  par deux fois, et aux deuxième et troisième lignes de la première colonne du tableau ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision et de coordination rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion