Sous-Amendement N° 187 à l'amendement N° 179 (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 23 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, supprimer les mots :

«  , dont le niveau d'exposition,  ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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