Amendement N° 88 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
(1 amendement identique : 55 )
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Germain.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et prénoms »
les mots :
« , prénoms, sexe, date d'entrée et de sortie et service d'affectation ».
Exposé sommaire :
Il convient d'adapter aux stagiaires les dispositions prévues par voie règlementaire pour le registre unique du personnel (article D1221-3). Ces dispositions sont fondamentales pour garantir la possibilité de contrôle par les IRP et l'inspection du travail de l'application de la présente loi.
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