Sous-Amendement N° 1561 à l'amendement N° 866 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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