Amendement N° 611 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1187 )
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Lesage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 131‑10‑2. – Les délibérations du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité relatives au programme pluriannuel d'intervention, au contrat d'objectifs et aux décisions financières sont prises sur avis consultatif du Comité national de la biodiversité. Ce dernier constitue le conseil des parties prenantes de l'Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi actuel, le conseil d'administration (CA) est composé de 39 membres, ce qui est beaucoup trop pour être opérationnel. Par ailleurs, sa composition reflète davantage un conseil des parties prenantes qu'un conseil d'administration d'un établissement public. Ainsi, il est proposé de resserrer la composition du CA à quinze membres et de créer un conseil des parties prenantes en parallèle pour garantir le dialogue avec les parties prenantes. Pour éviter les doublons, il est proposé que le Comité national de la biodiversité joue ce rôle de conseil des parties prenantes de l'agence en lui affectant en ce sens des prérogatives particulières tel que l'avis sur le programme opérationnel de l'agence et les décisions financières qui pourront y être associées.
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