Amendement N° 36 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
I. – À l'alinéa 1, supprimer la référence :
« 15 septies, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et l'article 7 »
les mots :
« , les articles 6 bis A, 7 et 15 septies » ;
III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :
« 7 »
les références :
« 6 bis A, 7, 15 septies ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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