Amendement N° 440 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Amendement de précision.
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