Amendement N° 561 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Sommaruga, Mme Untermaier, M. Laurent, M. Vergnier, M. Pueyo, Mme Le Loch, M. Boisserie, M. Destans, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« , qui comportent des indicateurs sexués, ».
Exposé sommaire :
L'article 3 du projet de loi prévoit que le président du conseil général transmet chaque année à la CNSA ainsi qu'aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, placées auprès des ARS, un rapport d'activité et les données nécessaires au suivi de l'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Ces données sont relatives au nombre de demandes et d'actions financées par les financeurs de la conférence, par type d'actions, au nombre et aux caractéristiques des bénéficiaires des actions ainsi qu'aux dépenses par type d'actions.
Cet amendement vise à préciser que les données précitées comportent des indicateurs sexués, afin de mieux prendre en compte cette dimension dans le pilotage des politiques publiques.
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