Amendement N° 193 rectifié (Adopté)

Le solde structurel, défini comme le solde effectif corrigé des effets du cycle économique, est un élément important du pilotage budgétaire. Le solde conjoncturel dépend de l'écart entre la croissance du PIB effective et la croissance du PIB potentielle.

La croissance potentielle pour les années 2012 à 2014 demeure inchangée entre la loi de programmation et le PLFR 2014. Le taux de croissance de l'année 2012 est inchangé (0,3 %). En revanche, le taux de croissance pour l'année 2013 qui avait été établi à 0,8 % dans la loi de programmation n'a été que de 0,3 % selon l'INSEE, chiffre qui doit être intégré dans le PLFR. L'output gap s'est donc creusé de 0,5 point ce qui entraîne un creusement du déficit conjoncturel de 0,3 point. Le taux de croissance du PIB pour l'année 2014 en prévision est également revu à la baisse (de 2 % dans la loi de programmation et de 1 % dans le PLFR) ce qui entraîne une révision à la hausse du déficit conjoncturel de 0,5 point. Au total, entre les deux textes, le solde conjoncturel a subi une aggravation de -0,8 point de PIB sur la période 2012‑2014.

(Notons bien sûr que le calcul ne peut reposer que sur la croissance car le niveau de PIB ne peut pas être pris en compte puisque entre la loi de programmation et le PLFR l'INSEE a révisé le niveau de PIB (passage à la base 2010) sans réviser pour autant le niveau du PIB potentiel).

Dans le tableau présenté dans cet article liminaire, l'écart de solde conjoncturel entre loi de programmation et projet de loi de règlement serait de -0,4 pour 2014. La dégradation de l'écart de production étant avérée sur les deux dernières années, le solde conjoncturel doit être modifié en conséquence de -0,8 point soit porté à -1,9. Le retard de demande globale de l'économie française s'est encore aggravé au cours des derniers mois, renforçant le problème de débouchés des entreprises et de sous-utilisation des capacités de production. C'est ce retard de demande globale que reflète l'aggravation du déficit des APU. Estimer que cette aggravation résulte d'une aggravation du déficit structurel est inexact et dangereux pour les décisions de politique économique.

Cet amendement corrige la mesure du solde conjoncturel, ce qui entraîne une révision du solde structurel de 0,4 point à la hausse, soit 1,9 point.