Amendement N° 2515 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« prévu »,
le mot :
« prévue ».
Amendement rédactionnel.
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