Amendement N° 850 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  lorsque »

le mot :

«  quand ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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