Amendement N° 1263 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Lemorton.
Après le mot :
« implantés, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« au maire de la commune, ainsi qu'au ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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