Amendement N° 1392 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1465 )
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« effet, »,
insérer les mots :
« en considération des particularités géographiques, sociales et démographiques des territoires et après consultation des conseils locaux de santé mentale ou conseils locaux de santé de la zone concernée, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser des modalités de définition concrète d'un périmètre de secteur et rappelle que les instances consultatives en santé mentale doivent être consultées sur les périmètres arrêtés.
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