Amendement N° 2162 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  modifier les parties législatives des codes et les dispositions non codifiées afin d' ».

Exposé sommaire :

Amendement d'allègement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion