Amendement N° 286 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :

«  médical »,

insérer le mot :

«  partagé ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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