Amendement N° 910 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de cet article, supprimer les mots :
« en leur sein ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de cet article, supprimer les mots :
« en leur sein ».
Amendement rédactionnel.
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