Amendement N° 144 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« qui figure à »
les mots :
« au sens de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 54, 71 et 83.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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