Amendement N° 571 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Brottes.
Rétablir l'alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 4° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation importants, de l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie, excepté lorsque l'installation de ces équipements n'est pas réalisable techniquement ou juridiquement ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre leurs avantages et leurs inconvénients de nature technique ou économique ; »
Exposé sommaire :
La gestion active de l'énergie est un élément essentiel de la réduction des consommations. En effet, elle consiste en l'installation de capteurs et de régulateurs qui permettent d'ajuster aussi finement que possible les apports d'énergie aux besoins, en fonction des modes de vie.
Dans le secteur résidentiel, elle permet, par exemple, de ne pas chauffer une maison vide toute la journée mais de garantir un chauffage le matin et le soir.
La gestion active de l'énergie, qui va plus loin que les simples dispositifs de régulation, a déjà produit des effets incontestables dans le tertiaire de toute taille. Il ne fait aucun doute qu'elle en produira autant dans le secteur résidentiel.
Il est évident qu'il convient de limiter ces travaux aux situations dans lesquelles les surcoûts liés à sa mise en place seront rentabilisés par les économies qui en découleront. C'est ce que prévoit la présente rédaction.
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