Amendement N° 186 (Adopté)

Protection de l'enfant

Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  adaptées à »

insérer les mots :

«  son âge et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion