Amendement N° 338 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Issindou.
À la première phrase, substituer aux mots :
« de la retraite forfaitaire et de la »,
les mots :
« des pensions de retraite forfaitaire et de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.