Amendement N° 352 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au III de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.