Amendement N° 397 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt, M. Tian, Mme Le Callennec.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :
« efforts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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