Amendement N° 439 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 51 octies
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« qui auront débuté »
le mot :
« débutant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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