Amendement N° 392 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 13, après le mot :
« redevance »,
insérer le mot :
« spéciale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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