Amendement N° 577 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 79, substituer aux mots :

«  Si celui-ci »

les mots :

«  S'il ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 80.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion