Amendement N° 110 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites, librement réutilisables »
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.
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