Amendement N° 1174 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain.
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante :
« Dans les mêmes délais, des représentants salariés sont élus dans les conseils d'administration et au nombre d'au moins deux pour les entreprises de plus de 500 salariés et d'au moins un pour les entreprises de plus de 250 salariés. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'accroître la participation des salariés aux décisions prises pour la vie économique et social et la performance des entreprises auxquelles ils apportent une contribution majeure, entreprise d'au moins 1000 salariés permanents dans la société et ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est en France et au moins 5000 salariés permanents dans une entreprise dont le siège social est fixé en France et à l'étranger.
De plus, il prévoit que la représentation des salariés soit de droit dans les entreprises de plus de 250 et de plus de 500 salariés.
L'amendement proposé augmente de une personne le nombre d'administrateurs salariés par rapport à la situation actuelle.
L'idéal serait d'approcher plus rapidement encore de la situation qui prévaut en Allemagne, dont il est probable qu'elle contribue aussi à l'efficacité de l'économie allemande, salariés et « patrons » ayant un intérêt commun à agir dans l'intérêt de l'entreprise.
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