Amendement N° 1239 (Adopté)

Cet amendement supprime l'alinéa 60, relatif aux dispositions régissant l'entrée en vigueur du répertoire numérique des représentants d'intérêts. Un autre amendement après l'alinéa 62 déplace ces dispositions à la fin de l'article 13 et hors de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.