Amendement N° 409 rectifié (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 25 par les mots :

«  et le budget lié aux activités de représentation d'intérêt exercées par chacun de ces tiers ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision en cohérence avec les dispositions liées à la transparence budgétaire des activités de représentation d'intérêts.

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