Amendement N° 679 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Amendement de repli.
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