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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3925 sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (liasse de l'Assemblée)
06/07/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3925 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.
